Cadre juridique et politique de l'intervention

    Droit de l'enfant

      Droit de la famille

        Droits et obligations des personnes

          Les risques professionnels et responsabilités civiles et pénales

            Notion de droit du travail

              Cadre réglementaire : financement, agréments, autorisation

                Droits et libertés, respect de la vie privée

                  Discrétion et secret professionnel

                    L'Etat et les collectivités : Loi d'adaptation de la société au vieillissement

                      Les politiques publiques et les législations en interaction avec le domaine de la petite enfance

                        Les droits fondamentaux de l’enfant

                          Organisation administrative et politique de la France et de l’Europe

                            Droit civil et pénal

                              Références juridiques du social et médico-social

                                Rapport Piveteau - old

                                  Information et droits des patients

                                    Droit du travail