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Droit - Justice

Droit de l'enfant

    Droit de la famille

      Droits et obligations des personnes

        Les risques professionnels et responsabilités civiles et pénales

          Notion de droit du travail

            Cadre réglementaire : financement, agréments, autorisation

              Droits et libertés, respect de la vie privée

                Discrétion et secret professionnel

                  Loi du 11 Février 2005

                    L'Etat et les collectivités : Loi d'adaptation de la société au vieillissement

                      Les politiques publiques et les législations en interaction avec le domaine de la petite enfance

                        Les droits fondamentaux de l’enfant

                          Organisation administrative et politique de la France et de l’Europe

                            Droit civil et pénal

                              Loi du 2 Janvier 2002

                                Loi du 5 Mars 2007

                                  Rapport Piveteau - old

                                    Information et droits des patients

                                      Droit du travail

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