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Droit - Justice

Droit de l'enfant

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                  Loi du 11 Février 2005

                    L'Etat et les collectivités : Loi d'adaptation de la société au vieillissement

                      Les politiques publiques et les législations en interaction avec le domaine de la petite enfance

                        Les droits fondamentaux de l’enfant

                          Organisation administrative et politique de la France et de l’Europe

                            Droit civil et pénal

                              Loi du 2 Janvier 2002

                                Loi du 5 Mars 2007

                                  Rapport Piveteau - old

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