Organisation administrative de la France

    Introduction au droit et aux droits fondamentaux

      Cadre juridique et politique de l'intervention

        Droit de l'enfant

          Droit de la famille

            Droits et obligations des personnes

              Les risques professionnels et responsabilités civiles et pénales

                Notion de droit du travail

                  Cadre réglementaire : financement, agréments, autorisation

                    Droits et libertés, respect de la vie privée

                      Discrétion et secret professionnel

                        L'Etat et les collectivités : Loi d'adaptation de la société au vieillissement

                          Les droits fondamentaux de l’enfant

                            Droit civil et pénal

                              Références juridiques du social et médico-social

                                Rapport Piveteau - old

                                  Information et droits des patients

                                    Droit du travail