Les risques professionnels et responsabilités civiles et pénales

    Notion de droit du travail

      Cadre réglementaire : financement, agréments, autorisation

        Droits et libertés, respect de la vie privée

          Discrétion et secret professionnel

            Loi du 11 Février 2005

              L'Etat et les collectivités : Loi d'adaptation de la société au vieillissement

                Les politiques publiques et les législations en interaction avec le domaine de la petite enfance

                  Les droits fondamentaux de l’enfant

                    Organisation administrative et politique de la France et de l’Europe

                      Droit civil et pénal

                        Loi du 2 Janvier 2002

                          Loi du 5 Mars 2007

                            Rapport Piveteau - old

                              Information et droits des patients

                                Droit du travail